Sur le papier, l'égalité de
traitement entre salariés est un droit : à travail égal, salaire égal.
Mais en pratique, c'est plus compliqué.
Souvent, les employeurs font
souvent valoir que tel salarié n'aurait pas exactement les mêmes
compétences que tel autre, ou ne remplirait pas tout-à-fait les mêmes
tâches. Impossible donc de comparer.
La situation inverse existe
aussi : on prétend que deux salariés font la même chose pour justifier
de payer le plus qualifié au salaire de son collègue moins qualifié. C'est
curieusement plus rarement le cas dans l'autre
sens...
Et puis reste un problème
pratique considérable : sous prétexte de préserver la vie privée des
salariés, il n'est pas question de rendre public le salaire de chacun.
C'est bien pratique quand on n'entend pas faire régner la justice salariale.
Pourtant, un récent arrêt de
la Cours de Cassation vient d'ouvrir une brèche dans ce mur du silence,
en autorisant deux salariés à exiger la production par leur employeur
d'éléments d'information susceptible de caractériser
la discrimination dont ils s'estimaient victime.
De quoi donner des idées à
ceux à qui on refuse la valorisation de telle qualification, ou dont on
prétend qu'ils auraient été moins bien notés que d'autres, mais sans
jamais fournir de moyens de le vérifier...
Deux liens :
http://ez-avocats.fr/index.php?mact=News,cntnt01,detail,0&cntnt01articleid=63&cntnt01origid=34&cntnt01lang=fr_FR&cntnt01returnid=63&cntnt01returnid=63
http://www.juritravail.com/Actualite/discrimination/Id/40531
Le salarié qui s'estime victime d'une discrimination peut demander en référé la communication par l'employeur de documents en sa possession (contrats de travail, fiches de paie...) permettant de comparer sa situation avec celle de ses collègues.
http://ez-avocats.fr/index.php?mact=News,cntnt01,detail,0&cntnt01articleid=63&cntnt01origid=34&cntnt01lang=fr_FR&cntnt01returnid=63&cntnt01returnid=63
http://www.juritravail.com/Actualite/discrimination/Id/40531
Le salarié qui s'estime victime d'une discrimination peut demander en référé la communication par l'employeur de documents en sa possession (contrats de travail, fiches de paie...) permettant de comparer sa situation avec celle de ses collègues.