Une précaution s'impose donc si vous démissionnez : ajoutez systématiquement la mention "sous réserve de tous mes droits" avant votre signature. Ceci est d'autant plus important que, comme vous le savez, nous avons engagé une procédure pour obtenir le paiement de la prime conventionnelle de vacances. Il serait dommage d'y renoncer par avance !
De même, lors d'une rupture conventionnelle, n'hésitez pas à demander à être accompagné par un délégué du personnel ou un délégué syndical. Si vous
ne le faite pas, que la personne qui vous reçoit n'est pas seule et que vous n'avez pas été prévenu de ce fait, refusez le rendez-vous et demandez à être convoqué à nouveau plus tard, le temps de trouver quelqu'un pour vous accompagner.
Lors de la signature de la convention de rupture, pensez à faire ajouter la date (ou le moment) de paiement du solde de tout compte. Cela permet d'éviter les surprises.
Le montant minimum des indemnités dues est celui défini par la convention, et basée sur une rémunération des 3 ou 12 derniers mois (le plus favorable) incluant les éléments exceptionnels. Toutefois n'oubliez pas que si la rupture est à la demande de la Direction, vous n'êtes pas obligés d'accepter le minimum...
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